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Juridique

Avenant de traitement des données

Conditions B2B de traitement des données pour projets d'organisation.

Objet

Ce DPA s'applique lorsque Azali traite des données personnelles pour un client professionnel dans des projets d'organisation.

Il ne remplace pas la Politique de confidentialité des utilisateurs privés individuels.

Instructions

Azali traite les données client uniquement pour fournir et sécuriser les services, suivre les instructions documentées et respecter la loi.

Le client reste responsable de disposer d'une base légale pour ajouter des données personnelles aux projets d'organisation.

Sécurité

Azali utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment contrôle d'accès, chiffrement en transit, moindre privilège, sauvegardes et supervision.

Sous-traitants

Azali peut utiliser les sous-traitants listés publiquement et reste responsable de leur performance selon le droit applicable à la protection des données.

Assistance et suppression

Azali aidera raisonnablement les clients pour demandes de personnes concernées, incidents, audits et suppression ou retour des données selon accord et loi.

Cette page est un projet juridique orienté production pour les services publics d'Azali et doit être revue par un conseil juridique avant toute utilisation commerciale réglementée ou payante.